Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 24760 (Sort indéfini)

Publié le 19 février 2020 par : M. Cinieri.

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Supprimer les alinéas 1 et 2.

Exposé sommaire :

Cet amendement tend à s'opposer à la législation par ordonnance qui est exagérément utilisée dans ce projet de loi.

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