Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 26803 (Sort indéfini)

Publié le 14 février 2020 par : M. Jumel.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L’article 19 habilite le Gouvernement à prévoir, sur une période transitoire de 20 ans, permettant la convergence des cotisations des agents des régimes spéciaux vers les taux et assiettes applicables dans le cadre du système universel.

Opposés à la suppression brutale des régimes spéciaux et aux droits qui y sont attachés, nous demandons la suppression de cet article.

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