Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 333 (Adopté)
(3 amendements identiques : CSRETRAITE453 CSRETRAITE753 256 )
Publié le 22 février 2020 par : Mme Bazin-Malgras, M. Door, Mme Levy, Mme Ramassamy, M. Lurton, M. Viry, Mme Kuster.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer à la dernière occurrence du mot :
« des »
le mot :
« de ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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