Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 34262 (Irrecevable)

Publié le 20 février 2020 par : M. Paluszkiewicz.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 2623

Article 42

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à renforcer la politique d’attractivité d’apprentissage, en intégrant ces modalités de formation dans le droit commun du régime universel. Le recours à un tel contrat doit offrir des garanties identiques à celles d’autres activités professionnelles, à l’instar des stages et formations professionnelles mentionnées à l’article L. 6242‑3 du code du travail et visées par le présent article..

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion