Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 34291 (Irrecevable)

Publié le 20 février 2020 par : M. Morel-À-L'Huissier, M. Brindeau, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, Mme Magnier, M. Naegelen, M. Zumkeller, M. Kamardine, M. Vatin, M. Viala, M. Straumann, Mme Ramassamy, M. El Guerrab, M. Viry, M. Breton, M. Cinieri, M. Favennec Becot, M. Bazin.

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Texte de loi N° 2623

Après l'article 48

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Actuellement, les sapeurs-pompiers volontaires représentent 79% des sapeurs-pompiers de France.

Afin de valoriser leur engagement et in fine d’assurer la solidarité du système universel, cet amendement prévoit l’attribution de points de solidarité aux citoyens qui s’engagent en tant que pompiers volontaires sous condition d’une durée minimale d’exercice fixée par décret.

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