Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 35260 (Sort indéfini)
Publié le 15 février 2020 par : M. Gouffier-Cha, Mme Grandjean.
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« transformation »
le mot :
« préfiguration ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première et seconde phrase de l’alinéa 13, à l’alinéa 14, à la quatrième phrase de l’alinéa 15 et à l’alinéa 20.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à dissiper une ambiguïté concernant la phase de préfiguration du futur système : il ne s’agit pas de réaliser, avant le 30 juin 2021, la mise en oeuvre du schéma de transformation, mais uniquement de le concevoir dans une approche concertée et responsable, sous le regard du comité de surveillance.
À ce titre, le terme de préfiguration apparaît plus lisible et moins ambigu que celui de transformation.
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