Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 36771 (Irrecevable)

Publié le 19 février 2020 par : M. Cellier.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement a été travaillé avec SPEA-CFDT Marcoule.

L’objectif de cet amendement est de prévoir, par décret, des seuils intermédiaires pour permettre à des travailleurs exposés à plusieurs facteurs de pénibilité - ou poly-exposition - en dessous des seuils de droit commun de pouvoir bénéficier de droits notamment dans le calcul de sa retraite. Ces droits seraient de toute évidence inférieurs à ceux qui peuvent être obtenus par une travailleur qui cumule plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils de droit commun.

Dans la filière nucléaire, par exemple, les travailleurs sont non seulement régulièrement exposés à des rayonnements ionisants, même s’ils bénéficient d’une prévention et d’une protection rigoureuses, mais font, par la même, également l’objet de conditions de travail physiquement et psychologiquement éprouvantes (port d’équipements très lourds, volume de travail important lié à l’imprévu,impactusure psychologique, etc.).

De plus, d’autres risques liés à l’exposition environnementale existent : les travailleurs peuvent être en contact avec des poussières de béton (silicogènes et cancérogènes), des fumées métalliques ou encore des particules d’huiles brulées remises en suspension.

Dès lors, il est nécessaire de prendre en compte la poly-exposition à ces différents facteurs de pénibilité, afin deprendre en compte cet état de fait dansgarantir les droits à la retraite des travailleurs du secteur nucléaire.

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