Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 38746 (Irrecevable)

Publié le 20 février 2020 par : Mme Jacqueline Maquet, M. Cabaré, Mme De Temmerman, Mme Do, Mme Brulebois, M. Vignal, M. Lavergne, Mme Bagarry, M. Daniel, Mme Pompili, Mme Bureau-Bonnard, Mme Vidal.

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Texte de loi N° 2623

Article 42

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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