Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 39192 (Irrecevable)

Publié le 20 février 2020 par : M. Belhaddad, Mme Rauch, Mme Zannier, Mme Sylla, M. Cabaré, M. Testé, Mme Khedher, M. Simian, M. Pellois.

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Texte de loi N° 2623

Article 48

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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