Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 40045 (Sort indéfini)
(88 amendements identiques : CSRETRAITE22229 CSRETRAITE14590 CSRETRAITE6379 CSRETRAITE22615 CSRETRAITE21856 CSRETRAITE22460 CSRETRAITE6515 CSRETRAITE21875 CSRETRAITE21102 CSRETRAITE6 CSRETRAITE283 CSRETRAITE6464 CSRETRAITE6447 CSRETRAITE6345 CSRETRAITE464 CSRETRAITE6311 CSRETRAITE186 CSRETRAITE6362 CSRETRAITE38 CSRETRAITE6498 CSRETRAITE6294 CSRETRAITE6532 CSRETRAITE6260 CSRETRAITE6430 CSRETRAITE18166 CSRETRAITE6277 CSRETRAITE6481 CSRETRAITE104 CSRETRAITE10254 CSRETRAITE6328 CSRETRAITE6413 CSRETRAITE6396 CSRETRAITE366 38 144 223 352 395 541 1426 1436 2749 3937 4067 12828 12829 12830 12831 12832 12833 12834 12835 12836 12837 12838 12839 12840 12841 12842 12843 12844 22718 23706 23751 24039 24192 24534 24573 25305 25392 26803 32231 37406 37407 37408 37409 37410 37411 37412 37413 37414 37415 37417 37419 37421 37423 37425 37427 )
Publié le 14 février 2020 par : M. Marleix.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de supprimer cet article. Tel que rédigé, le dispositif proposé est à l’image du projet de loi que nous examinons : mal fondé et pas financé, confondant universalité avec égalitarisme, pénalisant le pouvoir d’achat des Français, dégradant la prise en compte des critères de pénibilité, portant atteinte aux carrières longues et aux parcours des femmes ayant eu des enfants. A tous points de vues ce texte est indigent par la faiblesse de ce qu’il propose et le flou dans lequel il met les Français, inquiets de voir leurs retraites paupérisées.
L’article 19 ne fait pas exception aux griefs soulevés contre les grands principes de ce texte, en ce sens qu’il habilite le gouvernement, par voie d'ordonnance, à définir les modalités de convergence du régime de cotisation des assurés relevant de régimes spéciaux, ce sur quoi le Parlement devrait pouvoir pleinement légiférer. C’est la raison pour laquelle il convient de le supprimer.
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