Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 40356 (Irrecevable)

(4 amendements identiques : CSRETRAITE550 25079 42649 42650 )

Publié le 16 février 2020 par : Mme Cazebonne, M. Claireaux, Mme Do, M. Freschi, Mme Genetet, Mme Gomez-Bassac, Mme Lakrafi, Mme Mirallès, Mme Sylla, M. Holroyd.

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Texte de loi N° 2623

Article 6

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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