Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 4041 (Irrecevable)

Publié le 20 février 2020 par : M. Bony, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Masson, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bouchet, Mme Meunier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Kuster.

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Texte de loi N° 2623

Article 42

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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