Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 41205 (Irrecevable)

Publié le 20 février 2020 par : Mme Autain.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

« Cet amendement vise à réécrire le dispositif mis en place pour l’octroi de droits familiaux adaptés à notre temps. Le texte mentionne, par exemple, un dispositif différent en fonction des couples de parents : si les couples sont composés de personnes de même sexe, alors les droits sont automatiquement divisés entre les deux, en cas de désaccord. Cela révèle une impréparation totale.

Nous pensons qu’il est temps de penser les droits comme palliatif du temps consacré à faire autre chose qu’à son travail. Ainsi, nous proposons que les points attribués le soient en fonction du congé pris. Si les deux parents peuvent partir en congé, ce que nous encourageons afin de limiter l’impact sur la carrière d’un seul des deux parents - le plus souvent une femme - alors ces points seront divisés. »

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