Système universel de retraite — Texte n° 2623

Sous-Amendement N° 41982 à l'amendement N° 9740 (Rejeté)

Publié le 19 février 2020 par : M. Dharréville.

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Compléter l’alinéa 4 par le mot :

« proche ».

Exposé sommaire :

Cet amendement se justifie par son texte même.

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