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Système universel de retraite — Texte n° 2623

Sous-Amendement N° 42286 à l'amendement N° 9740 (Rejeté)

(1 amendement identique : 42312 )

Publié le 21 février 2020 par : M. Marleix.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« pour un conjoint, un ascendant ou un descendant ».

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement vise à inclure les aidants en leur qualité de : conjoints, ascendants et descendants. En ce sens il précise la rédaction du présent amendement.

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