Amendement N° 42507 (Irrecevable)

Le présent amendement vise à favoriser l’apport de compétences par des entreprises à des organismes pouvant en bénéficier sans en supporter l’ensemble des coûts salariaux, d’une part dans le cadre du mécénat de compétences, et d’autre part, dans le cadre d’un dispositif de soutien à la formation initiale et continue.

Il est ici proposé d’ouvrir la possibilité de mettre un salarié à la disposition d’une association ou d’une fondation, non seulement à des grandes entreprises, de plus de 5 000 salariés, mais à toute entreprise quelle que soit sa taille. Les PME pourront exercer leur générosité sous la forme des compétences et du temps de travail d’un ou plusieurs salariés mis à disposition à titre gratuit de cette façon.

En second lieu, le présent amendement applique ses assouplissements du cadre de l’article L. 8241-3 du code du travail aux CFA et organismes de formation, permettant ainsi à des salariés de PME d’apporter leur expérience et leur savoir-faire à des apprentis ou salariés en formation continue, au travers d’activités de formation théorique ou pratique.

Enfin, il est proposé d’assouplir la limite de durée maximale fixée pour la mise à disposition dans le cadre du mécénat de compétences en permettant le renouvellement de la mise à disposition à l’issue d’une première durée de deux ans, pour deux ans supplémentaires. Quelles que soient les entreprises ou structures bénéficiaires, les salariés prêtés pourront se voir proposer la prolongation de leur mise à disposition, ce qui répond souvent à la nécessité d’inscrire leur participation dans la durée, notamment lorsqu’ils interviennent dans des projets ou opérations portés et financés pour des durées supérieures à deux ans.