Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 42641 (Irrecevable)

(6 amendements identiques : 41173 42506 42507 42511 42642 42644 )

Publié le 28 février 2020 par : M. Benoit, Mme Firmin Le Bodo.

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Texte de loi N° 2623

Après l'article 33

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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