Système universel de retraite — Texte n° 2623

Sous-Amendement N° 42650 à l'amendement N° 40406 (Irrecevable)

(4 amendements identiques : CSRETRAITE550 25079 40356 42649 )

Publié le 28 février 2020 par : M. Mélenchon, Mme Autain, M. Coquerel, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Corbière, M. Larive, M. Lachaud, Mme Panot, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Quatennens, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Taurine.

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Texte de loi N° 2623

Article 6

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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