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Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 533 (Sort indéfini)

(8 amendements identiques : CSRETRAITE109 CSRETRAITE21578 CSRETRAITE43 CSRETRAITE235 149 1508 5617 25131 )

Publié le 24 février 2020 par : M. Brun, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, M. Leclerc, M. de la Verpillière, M. Reiss, M. Saddier, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Descoeur, M. Dive, M. de Ganay.

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Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite

Article 27

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« en Conseil d’État ».

Exposé sommaire :

Amendement de repli.

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