Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° CSRETRAITE11482 (Non soutenu)

Publié le 3 février 2020 par : M. Vignal.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 5, substituer au mot :

« deux »

le mot :

« trois ».

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objectif d’assouplir le délai laissé à l’assuré pour faire réviser la retraite liquidée dans le cas d’une éventuelle erreur ou de la découverte d’éléments nouveaux.

Amendement suggéré par la CFDT

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.