Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° CSRETRAITE13387 (Irrecevable)

Publié le 4 février 2020 par : M. Dive, Mme Brenier, M. Door, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Corneloup, M. Fasquelle, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Masson, M. Ramadier, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier, M. Perrut.

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Texte de loi N° 2623

Après l'article 48

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Amendement de repli à l’amendement 18465.

En France, plus de 12,5 millions de bénévoles associatifs œuvrent dans 1,3 millions d’associations. Aide à la scolarité, promotion d’activités sportives, création d’événements culturels, soutien à la recherche médicale : tous les domaines de la vie quotidienne des Français sont soutenus par le secteur associatif. Et tous les Français, sans discrimination, peuvent contribuer à ces projets.

C’est pourquoi la défense et la promotion d’une cause via le bénévolat associatif, pendant une durée déterminée, devrait permettre d’accumuler des points de retraite, sans pour autant cotiser, le bénévole actif ne touchant aucune rémunération.

Cet amendement vise à permettre d’attribuer des trimestres à des fonctionnaires civils ou militaires ayant exercé les responsabilités de président, de vice-président, de trésorier, de secrétaire, d’adjoint ou de membre actif désigné par le bureau de l’association, au sein de toute association à but non lucratif, de toute association d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, environnemental, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine culturel, historique ou artistique, ou de toute association déclarée ou reconnue d’utilité publique.

Cette mesure reconnaitrait la valeur du travail de certains fonctionnaires civils ou militaires qui n’ont pas forcément validé tous leurs trimestres, mais qui sont pourtant très actifs dans la sphère associative.

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