Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° CSRETRAITE14697 (Irrecevable)

Publié le 3 février 2020 par : M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Texte de loi N° 2623

Article 30

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence qui vise à retirer le mot gravement du présent alinéa. L’utilisation d’un tel qualificatif est intitule lorsque l’on évoque l’inaptitude au travail.

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