Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE16897 (Non soutenu)
Publié le 3 février 2020 par : M. Woerth, Mme Brenier, M. Bazin, M. Door, M. Le Fur, M. Brun, M. Dive.
Le chapitre 1er du titre II du livre IX du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Le début de la première phrase du premier alinéa de l’article L. 921‑1 est ainsi rédigé :« Les assurés mentionnés à l’article L. 190‑1 placés dans une relation salariale soumis...(le reste sans changement) » ;
2° L’article L. 921‑2-1 est abrogé.
Exposé sommaire :
Au-delà du régime universel jusqu’à 1 PASS, cet amendement vise à créer un régime de retraite complémentaire pour l’ensemble des travailleurs placés dans une relation salariale. Ainsi ce régime de retraite complémentaire élargi s’appliquerait à la fois aux salariés du privé, de la fonction publique, aux contractuels de la fonction publique et aux bénéficiaires des régimes spéciaux. Cette mesure renforcerait l’équité du régime, sa lisibilité, tout en permettant d’inclure pleinement les primes dans la constitution des droits à retraite.
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