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Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° CSRETRAITE18785 (Irrecevable)

Publié le 2 février 2020 par : Mme Lazaar.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite

Article 44

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à majorer le nombre de points obtenus suite à la naissance d'un enfant dès lors que celui-ci est atteint d'un handicap lourd. Ce faisant, cette majoration permet de mieux prendre en compte le rôle important que pourront continuer à jouer les parents tout au long de la vie de leur enfant, y compris lorsqu'ils seront retraités.

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