Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° CSRETRAITE20529 (Irrecevable)

Publié le 6 février 2020 par : M. Orphelin, Mme Wonner, M. Le Bohec, Mme Khedher, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Tuffnell, Mme De Temmerman, M. Barbier, Mme Lenne, M. Chiche, Mme Mörch, M. Colombani, Mme Thillaye, M. Cesarini, Mme Dupont.

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Texte de loi N° 2623

Article 42

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à accorder des points au titre de la solidarité nationale pour les périodes de stage et formation professionnelle continue. La version initiale du projet de loi ne prévoyait de prendre en compte que les périodes financées par l’État ou la Région.

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