Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° CSRETRAITE21765 (Non soutenu)

Publié le 8 février 2020 par : M. Le Fur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Cette disposition ne s’applique pas à la demande de l’assuré dans le cadre d’un cumul emploi-retraite. »

Exposé sommaire :

L’auteur du présent amendement est très favorable au cumul-emploi retraite.

Dans cet objectif, il souhaite s’assurer que l’acquisition définitive de la retraite liquidée ne fait pas obstacle à la possibilité de bénéficier du dispositif cumul emploi-retraite.

Tel est l’objectif de cet amendement.

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