Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° CSRETRAITE21949 (Irrecevable)

Publié le 31 janvier 2020 par : M. Mignola, Mme Elimas, M. Fuchs, M. Hammouche, M. Mattei, M. Turquois, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Garcia, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Vichnievsky, M. Waserman.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Le système universel de retraite a vocation à faciliter les transitions de l’emploi vers la retraite pour les seniors. Il doit aussi accroître les incitations au maintien en emploi des seniors. Enfin, son établissement est l’occasion de reconnaître la valeur du capital humain, en termes de savoirs et de compétences, accumulés par les seniors et la nécessité d’en organiser la transmission.

Ces nouvelles dispositions visent à atteindre ces objectifs en permettant, d’une part, de réduire le coût pour l’employeur des moments de transmission et donc de réduire le coût d’emploi des personnes proches de la retraite. Cela doit ainsi inciter à un maintien en emploi des seniors. D’autre part, il permet de créer un aménagement spécifique des missions en vue d’assurer la transmission des savoirs et compétences accumulés par les seniors vers les nouvelles générations

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