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Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° CSRETRAITE22084 (Irrecevable)

Publié le 6 février 2020 par : M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.

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Texte de loi N° 2623

Article 48

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

L'article 48 prolonge dans le système universel les mécanismes déjà existants afin de permettre de racheter des points au titre des années d'études supérieures et des périodes de stages ayant donné lieu à une gratification.

Cet amendement vise à améliorer la prise en compte des stages par la retraite. Plus particulièrement il prévoit la possibilité de racheter des points au titre des périodes de stages, dans un délai de 10 ans, comme c'est le cas pour les études, et non dans un délai de deux ans comme prévu.

Le délai de deux ans est en effet beaucoup trop court dans la mesure où les stages sont souvent effectués à des âges où les jeunes se soucient d'autre chose que de leur retraite, et surtout manquent de moyens financiers pour effectuer les rachats.

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