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Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° CSRETRAITE22115 (Irrecevable)

Publié le 1er février 2020 par : M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Texte de loi N° 2623

Article 48

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Afin de valoriser les années de formation et de tenir compte de l’entrée de plus en plus tardive des jeunes dans l’emploi stable, le présent amendement prévoit de prendre en considération, outre les périodes d’études dans l’enseignement supérieur, les périodes de stage par l'attribution de points, en mettant donc fin au dispositif actuel de rachat périodes de stage auquel le projet de loi substitue un dispositif de « rachat de points » par le versement de cotisations.

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