Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° CSRETRAITE22157 (Irrecevable)

Publié le 1er février 2020 par : M. Rolland, M. Masson, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet article veut reprendre la prise en compte de la pénibilité au travail. S'il est louable d'étendre cette prise en compte aux agents publics civils et aux assurés des régimes spéciaux en sus des salariés du régime général et agricole, le dernier alinéa vide de sa substance cette prise en compte.

En effet, le dernier alinéa de cet article voudrait que le montant de la retraite d'un assuré partant plus tôt à la retraite du fait de la pénibilité de son travail soit minoré si ce départ intervient avant l'âge d'équilibre. Sous couvert de prendre en compte la pénibilité du travail, le Gouvernement, en réalité, rend inopérant le dispositif avec la minoration de la retraite avant l'âge d'équilibre.

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