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Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° CSRETRAITE22308 (Retiré avant séance)

(3 amendements identiques : CSRETRAITE21081 CSRETRAITE17373 24710 )

Publié le 31 janvier 2020 par : M. Houlié, M. Taché, Mme Dupont, M. Orphelin, M. Zulesi, Mme Rilhac, Mme Jacqueline Maquet, M. Trompille, M. Kokouendo, Mme Gaillot.

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Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite

Article 42

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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