Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° CSRETRAITE22548 (Irrecevable)

Publié le 6 février 2020 par : M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, Mme Pinel.

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Texte de loi N° 2623

Après l'article 48

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à mieux prendre en compte, pour le calcul des droits à la retraite, l'activité des sapeurs pompiers volontaires et leur implication au service de la collectivité.

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