Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE22567 (Irrecevable)
Publié le 31 janvier 2020 par : Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Yolaine de Courson, M. Cabaré, M. Vignal, Mme Michel, Mme Lenne, Mme Thill, M. Thiébaut, M. Barbier, M. Bois, Mme Fontenel-Personne, Mme Kuric, Mme Mörch, Mme Meynier-Millefert, M. Orphelin, Mme De Temmerman, M. Cesarini, M. Julien-Laferrière.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La reconversion professionnelle est l’un des véhicules les plus efficaces visant à lutter contre les carrières longues dans des emplois particulièrement pénibles. L’une des avancées opérées par les récents changements législatifs consiste à permettre à un salarié, sous condition, de bénéficier de la protection sociale adéquate lorsqu’il démissionne pour motif de reconversion.
Pour rendre incitative la démission uniquement lorsqu’elle a pour objet la création d’emploi ou la reconversion doublée du délaissement d’un emploi pénible, cet amendement vise à ce que la période de reconversion puisse, dans ce cas et sous conditions, ouvrir un droit à l’acquisition de points.
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