Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° CSRETRAITE22583 (Irrecevable)

Publié le 6 février 2020 par : M. Taché, M. Houlié, Mme Chapelier, M. Le Bohec, Mme Robert, Mme Rilhac, Mme Cazarian, Mme Sylla, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Gaillot, Mme Piron, M. Besson-Moreau, Mme Khedher, M. Belhaddad.

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Texte de loi N° 2623

Après l'article 48

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Selon l’IFOP, près de 13 millions de personnes sont bénévoles en France. Parce que gravir l’échelle sociale peut passer autrement que par le parcours scolaire ou professionnel « classique », cet amendement a pour objectif de récompenser l’engagement citoyen en proposant un rachat de points à tarif réduit pour les revenus inférieurs à 120 000€ par an.

Pour précision, « les missions de bénévolat régulières » devront correspondre à 520 heures par an. Ainsi, la valeur du point sera axée sur cette référence.

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