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Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° CSRETRAITE281 (Non soutenu)

Publié le 3 février 2020 par : M. Cinieri.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 2623

Article 16

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement, suivant l'avis du Conseil d’État, tend à empêcher la procédure de législation par voie d’ordonnance.

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