Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° CSRETRAITE552 (Irrecevable)

Publié le 2 février 2020 par : Mme Osson, M. Damaisin, Mme Vanceunebrock, M. Venteau, Mme Chapelier, Mme Gayte, Mme Bagarry, Mme Piron, M. Le Bohec, Mme Mörch, Mme De Temmerman, M. Belhaddad, Mme Jacqueline Maquet.

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Texte de loi N° 2623

Après l'article 48

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Considérant l’apport social de l’engagement associatif pour notre société et réaffirmant le caractère bénévole et non intéressé de celui-ci, cet amendement, cet amendement propose toutefois de le valoriser par la mise en place d’un dispositif unique de majoration en points. Celui-ci permettra de reconnaître les sacrifices nécessaires lors d’un engagement conséquent pour une association reconnue d’utilité publique. Attribuant une majoration de pension grâce au même dispositif utilisé pour la naissance d’un enfant prévu à l’article 44 de ce projet de loi, il laisse libre les conditions de mise en place grâce à l’utilisation du décret. La durée d’engagement proposée est de dix ans, quand bien même ces années ne sont pas consécutives, afin d’obtenir une majoration en points de 5% dans la même logique que le dispositif précité. Toutefois, l’engagement simultané, au sein de plusieurs associations de devrait pas être cumulable dans le calcul du nombre d’années prises en compte.

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