Publié le 31 janvier 2020 par : M. Bazin.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Le projet de loi proposé défavorise les familles de 3 enfants et plus, ce qui est injustifié compte tenu de la baisse de pouvoir d’achat occasionnée par l’arrivée de ces enfants supplémentaires et compte tenu aussi de l’apport de ces familles à l’équilibre démographique de nos pays et donc au financement de notre système de répartition.
C’est pourquoi cet amendement prévoit de rétablir la bonification de 10 % prévue actuellement pour les parents de 3 enfants et plus.
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