Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° CSRETRAITE627 (Irrecevable)

Publié le 31 janvier 2020 par : Mme Bannier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 2623

Article 42

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Les sapeurs pompiers volontaires s’engagent pour protéger les Français et lutter contre les catastrophes naturelles. Il semble juste que cet engagement puisse donner lieu à l’acquisition de points dans le cadre du nouveau système universel de retraite.

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