Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° CSRETRAITE674 (Rejeté)

Publié le 3 février 2020 par : M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Supprimer l’alinéa 14.

Exposé sommaire :

Régime particulier et historique depuis plus d’un siècle, le régime de Sécurité Sociale des Mines assure la solidarité nationale avec les 256 000 mineurs retraités. Il a permis de garantir des départs anticipés à la retraite des mineurs et des prises en charges spécifiques des travailleurs des mines.

Voué à l’extinction progressive depuis 2010, ce régime doit être préservé, pour assurer à l’ensemble des 1400 salariés-cotisants des mines encore en activité de pouvoir bénéficier d’un régime de retraite adapté à leurs besoins. Nous nous opposons à l’intégration de ce régime de sécurité sociale complet au sein du nouveau système par point.

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