Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE738 (Irrecevable)
Publié le 1er février 2020 par : Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Masson, M. Cordier, M. Pauget, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Beauvais, M. Dive, Mme Trastour-Isnart.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Il s’agit ici de tenter une approche plus collective en ce qui concerne la prise en compte des risques professionnels et de la pénibilité. Il paraît insensé qu’encore aujourd’hui, il n’existe pas de liste de métiers ou activités considérées comme pénibles, ou encore que l’espérance de vie, qui semble pourtant inégale entre plusieurs professions, ne soit pas prise en compte.
Le taux actuel de 20% permettant de bénéficier d’une indemnisation, une fois que notre incapacité est reconnue, est élevée. N’étant pas modifiable par le biais de la loi, le choix ici est de reconnaître d’autres critères déclenchant une retraite anticipée.
Sous certaines conditions exposées dans le dispositif, l’assuré pourra prétendre à cette retraite anticipée. Afin que les activités, les risques et les critères de pénibilité puissent répondre à un système qui se dit universel, des listes de ces derniers devront être définies d’un commun accord avec toutes les parties prenantes.
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