Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° CSRETRAITE9541 (Irrecevable)

Publié le 5 février 2020 par : M. Mélenchon.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.

L'alinéa 3 prévoit que « Pour le calcul de la retraite de l’assuré remplissant les conditions mentionnées au I, l’âge d’équilibre prévu à l’article L. 191‑5 est abaissé à l’âge atteint lors de son départ en retraite. » Nous demandons une suppression de l'âge d'équilibre pour toutes les personnes justifiant d'incapacités permanentes."

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