Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne — Texte n° 2651
Amendement N° 4 (Adopté)
Publié le 12 février 2020 par : Mme Maud Petit, Mme Bannier, M. Berta, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Mette, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Waserman.
Texte de loi N° 2651
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et informe sur les risques, notamment psychologiques, associés à la diffusion de celles-ci. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à sensibiliser les titulaires de l’autorité parentale sur les risques, notamment psychologiques, liés à la diffusion de vidéos exposant la vie privée de leurs enfants, particulièrement pour celles et ceux qui découvrent les codes et usages du monde professionnel dans le numérique. L’autorité administrative sera ainsi en capacité de les éclairer sur les tenants et aboutissants d’une telle exposition sur internet. Une mise en garde nécessaire, pour avoir conscience de l’importance de la protection du droit de ces enfants influenceurs sur internet.
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