Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne — Texte n° 2651
Amendement N° 6 (Retiré)
Publié le 11 février 2020 par : M. Masséglia.
Texte de loi N° 2651
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« lorsque »,
insérer les mots :
« la durée cumulée des tournages, ».
Exposé sommaire :
Le nombre et la durée des vidéos postées sur les plateformes de partage ne suffisent pas à indiquer le temps réellement passé par les enfants devant la caméra : une vidéo de quelques minutes peut être en réalité le fruit de plusieurs heures de tournage.
Cet amendement vise à renforcer le principe de seuil au-delà duquel cette activité doit être déclarée.
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