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Protection patrimoniale et promotion des langues régionales — Texte n° 2654

Amendement N° 41 (Irrecevable)

Publié le 13 février 2020 par : M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brun, M. Cattin, M. Furst, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Lurton, M. Masson, M. Reiss, M. Saddier, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, M. Vatin, M. Viala.

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Texte de loi N° 2654

Après l'article 9

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Le présent amendement a pour objet d’ajouter aux missions du Centre national du cinéma et de l’image animée la production et la diffusion cinématographiques en langues régionales.

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