Protection patrimoniale et promotion des langues régionales — Texte n° 2654
Amendement N° 78 (Irrecevable)
Publié le 13 février 2020 par : M. Molac.
Texte de loi N° 2654
Après l'article 9
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement élargit les compétences du Conseil supérieur de l’audiovisuel afin qu'il veille à la promotion et au développement des langues et des cultures régionales, au même titre qu'il assure la défense et l'illustration de la langue et de la culture françaises.
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