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Protection patrimoniale et promotion des langues régionales — Texte n° 2654

Amendement N° 88 (Irrecevable)

(12 amendements identiques : 27 28 33 34 35 36 37 38 40 41 78 87 )

Publié le 13 février 2020 par : Mme Josso, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Orphelin, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.

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Texte de loi N° 2654

Après l'article 9

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet de spécifier dans la loi du 30 septembre 1986 que la diffusion par France Télévisions de programmes contribuant à l’expression des langues régionales se fasse sur l’ensemble du territoire dans lequel une de ces langues est en usage. Il répond notamment à la préoccupation de très nombreux habitants du département de la Loire-Atlantique, situé dans la région des Pays-de-la-Loire, quant à l’absence de diffusion des émissions en langue bretonne sur ce territoire.

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