Système universel de retraite — Texte n° 2687
Sous-Amendement N° 1845 à l'amendement N° 652 (Non soutenu)
Publié le 3 mars 2020 par : M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rouaux, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory.
Texte de loi N° 2687
Avant l'article 3
À l’alinéa 2, après le mot :
« système »,
insérer les mots :
« illisible et donc potentiellement ».
Exposé sommaire :
Ce sous amendement vise à introduire une précision aussi utile que nécessaire.
En effet, compte tenu de l'indigence de l'étude d'impact et de l'absence d'un simulateur fiable, il est impossible de prévoir les effets de la réforme portée par le Gouvernement.
Aussi est-il plus exacte de définir cette réforme comme étant « imprévisible et donc potentiellement injuste » que simplement "injuste.
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