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Système universel de retraite — Texte n° 2687

Sous-Amendement N° 1847 à l'amendement N° 1563 (Non soutenu)

Publié le 4 mars 2020 par : M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rouaux, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.

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Texte de loi N° 2687

Article 3

À l’alinéa 4, supprimer le mot :

« universel .

Exposé sommaire :

Ce sous amendement a essentiellement une portée rédactionnelle.

Il permet toutefois à ses auteurs de rappeler que le système mis en place n’a rien d’universel puisqu’il va au contraire aboutir à la création d’une myriade de régimes différents, notamment selon les années de naissance des personnes concernées.

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