Système universel de retraite — Texte n° 2687

Amendement N° 669 (Non soutenu)

(2 amendements identiques : 51 1557 )

Publié le 22 février 2020 par : Mme Thill.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 2687

Article 2

A l’alinéa 33, substituer au mot :

« cinq »

le mot :

« dix ».

Exposé sommaire :

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article 2 du projet de loi organique avec l’amendement précédent prévoyant un objectif d’équilibre à 10 ans.

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