Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2762
Amendement N° CL43 (Adopté)
Publié le 20 mars 2020 par : Mme Batho.
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« national scientifique »,
les mots :
« de scientifiques mentionné à l’article L. 3131‑26 du code de la santé publique résultant de l’article 5 de la présente loi ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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